01
Processing purpose
Finalités d'Utilisation
Nous utilisons les données personnelles pour fournir des services juridiques et améliorer notre site.
Le traitement est limité aux finalités décrites dans cette politique.
Introduction à la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment nous traitons les données personnelles des utilisateurs.
Contact
Email
Téléphone
+33 2 72 86 53 45
Adresse
3 Rue Branly, 69100 Villeurbanne
Demandes générales
Droits des utilisateurs
Droits Généraux
Les utilisateurs ont des droits concernant leurs données personnelles, sous réserve de certaines exceptions.
Les droits peuvent être soumis à des limitations légales dans certaines circonstances.
Demandes
Demandes de Droits
Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes concernant l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données.
Nous répondons aux demandes de droits vérifiées dans les délais requis par la loi.
Conservation des données
Politique de Conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Les périodes de conservation sont examinées périodiquement et les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Mises à jour
Mises à Jour de la Politique
Nous informerons les utilisateurs des changements significatifs apportés à cette politique de confidentialité.
Les modifications importantes de cette politique sont communiquées par les canaux appropriés.
GDPR
EU data protection framework
Aperçu du RGPD
Nous nous engageons à respecter les exigences du RGPD concernant le traitement des données personnelles.
Le RGPD s'applique aux utilisateurs situés dans l'Espace économique européen.
Autorité de contrôle
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cette section concerne les utilisateurs relevant du RGPD.
Protected individual rights
Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, et de supprimer leurs données personnelles.
Les droits prévus par le RGPD peuvent être exercés par les canaux indiqués dans cette politique.
02
Third-party sharing
Partenaires de Partage
Nous partageons des données avec des partenaires de confiance qui respectent les normes de protection des données.
Les tiers recevant des données sont tenus par des obligations de confidentialité.
03
Legal basis
Partage Légal
Nous pouvons partager des données personnelles avec des autorités compétentes lorsque cela est requis par la loi.
La divulgation aux autorités n'a lieu que si la loi l'exige.
Data category
Collecte de Données Personnelles
Nous collectons des données personnelles telles que le nom, l'adresse, et les informations de contact pour fournir un soutien juridique lors de l'achat d'appartements.
Note
Les catégories de données collectées dépendent de la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos services.
Collection source
Sources des Données
Nous traitons les données personnelles fournies par les utilisateurs lors de l'inscription ou de l'utilisation de nos services.
Note
Les données sont obtenues directement des utilisateurs ou générées par leurs interactions avec nos services.
Cookie type
Types de Cookies
Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants pour diverses finalités, y compris la fonctionnalité du site et l'analyse.
Note
Les cookies peuvent être classés en fonction de leur durée de vie et de leur finalité.
User control
Contrôle des Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site.
Note
Les utilisateurs peuvent ajuster leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur à tout moment.